Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010035835 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :