20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 30-04-2024)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009007258

Arrêté(s) d’exécution :

2011007104 2012007143 2013007120 2013007243 2014007183 2015007136 2016007119 2017012650 2018012685 2020041169 2021042475 2022031688 2023031349 2024004064

Articles :

Article 1er. Les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées sont fixées dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2010, l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.

ANNEXE.
Art. N.[1 Liste des matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées]1

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2024, p. 48625)
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  (1)<AM 2024-04-17/03, art. 1, 016; En vigueur : 19-08-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)