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Titre :

28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010007151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2018. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2018, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2018, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2018, p. 53271)
  (NOTE : annexe remplacée par celle publiée au M.B. du 08-08-2018, p. 62353) (ERRATUM du 08-08-2018, p. 62353)