24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIV. - [Subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour, et des membres du personnel dans un ancien statut TCT et ACS en Soins aux personnes âgées.] <AGF2016-01-08/06, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)

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2009206003 2009206010 2010202329 2016035093 2016036185 2016036457 2017010094 2017011937

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 008; En vigueur : 01-01-2020>

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