2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IX, XI, XII et XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
Art. 1-5
Article 1er. A l'article 3, § 1er, de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° 3,2 unités de séjour par 3000 personnes âgées du groupe d'âge de 65 à 69 ans inclus; "
Art.2. A l'article 2, § 2, de l'annexe XI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° 3,2 unités de séjour par 3000 personnes âgées du groupe d'âge de 65 à 69 ans inclus; "
Art.3. L'article 3, § 1er, de l'annexe XII au même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
" Le nombre d'unités de séjour ainsi obtenu est multiplié par 1,047. "
Art.4. Aux articles 2, 2° et 3, alinéa premier, 2° et 3°, de l'annexe XIV au même arrêté, les mots " expert en animation et activation " sont remplacés par le mot " animateur ".
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.
Bruxelles, le 2 avril 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN