9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'argumentation relative aux conditions de subventions des activités d'animation et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2017 et mise à jour au 24-01-2017)

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2007035360

Arrêté(s) d’exécution :

2017010094

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[Abrogé] <AM 2016-12-20/21, art. 9, 002; En vigueur : 03-02-2017>

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