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Titre :

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009N36117 

Arrêté(s) d’exécution :

2016036457 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/07, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2016>