24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour. (NOTA : Remplacé par AGF 2012-09-14/21, art. 6, nouvelle version, voir AGF2009-07-24/45) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)

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2009206002 2009206004 2010202329 2011035886 2014036948 2016036682 2017010183

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[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-01-2020>

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