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Titre :

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2022-12-05/18, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2022>