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Titre :

11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017010183 

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-04-22/08, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>