24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VII. - Centre de services régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)

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2010200561 2015035427 2015035527 2016035298 2017011635 2017012933 2017030454 2018030577

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[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

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