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Titre :

26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les centres d'aide sociale locaux et régionaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035527 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-02-07/04, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2012>