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Titre :

5 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013, un montant de 355.000,00 euros (trois cent cinquante-cinq mille euros) est fixé pour l'année d'activité 2016 qui peut être affecté au subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance.

Art. 2. Des demandes de subventionnement sont introduites auprès de la " Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande des Soins et de la Santé) avant le 1er avril 2016 et la période d'achat s'étend du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 inclus.