30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)

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2007036116

Arrêté(s) d’exécution :

2010201452 2011200328 2012207295 2013036082 2013036230 2013204387 2013207408 2014036516 2014036540 2014203450

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-07-04/11, art. 85, 009; En vigueur : 01-04-2014> (NOTE : Après l'abrogation, les articles 1 ; 12 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 26 ; 69 et 24 du présent arrêté ont été modifiés par AGF 2014-06-20/29, art. 86 et 87; En vigueur : 30-10-2014)

NL (wetwijzer.be)