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Titre :

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 24-08-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036383  2009203666 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-04-30/D2, art. 71, 003; En vigueur : 24-08-2009>