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Titre :

16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. <Ce texte est remplacé par un erratum paru au M.B. 09-05-2011, p. 27116-27117> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992033019 2003033030

Arrêté(s) d’exécution :

2010206501 2015203959

Articles :

Article 1er.Le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est fixé comme suit :

<td colspan="3" valign="top">
<td colspan="3" valign="top">(<font color="red">1</font>)<ACG <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010110402" target="_blank">2010-11-04/02</a>, art. 1, 002; En vigueur : 04-11-2010><td colspan="3" valign="top">(<font color="red">2</font>)<ACG <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015071633" target="_blank">2015-07-16/33</a>, art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015>

		Nombre
Niveau I
Directeur délégué		1

Conseiller pédagogique Conférencier pédagogique ou conférencier pédagogique adjoint *	}	[^{<font color="red">1</font>} 3 ]^{<font color="red">1</font>}
Niveau II+
Premier secrétaire d'apprentissage Secrétaire d'apprentissage ou secrétaire d'apprentissage adjoint *	}	4
Premier assistant Assistant ou assistant principal *	}	[^{<font color="red">1</font>} 2 ]^{<font color="red">1</font>}
[^{<font color="red">2</font>} Premier assistant pédagogique Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal	}	3]^{<font color="red">2</font>}
Niveau II
Premier rédacteur Rédacteur ou rédacteur principal *	}	4

  Pour les rangs marqués d'un *, le principe de la carrière plane est appliqué.
  [2 Le nombre d'agents revêtus d'un rang pédagogique dans les niveaux I et II+ est de trois au plus.]2
  ----------
  (2)<ACG 2015-07-16/33, art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015>

Art.2. Lors du départ d'un agent qui occupe un emploi de rédacteur ou est revêtu d'un des grades de promotion y correspondant, le nombre d'agents de niveau II prévu au cadre passe de 2 à 1.

Art.3. La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.

Art.4. L'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes est abrogé.

Art.5. L'arrêté du Gouvernement du 14 février 2003 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est abrogé.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.7.Le Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Annexe Ire.- Liste des grades pouvant être conférés par recrutement
  Directeur délégué
  Conférencier pédagogique
  Secrétaire d'apprentissage
  Assistant
  [1 Assistant pédagogique]1
  Rédacteur
  ----------
  (1)<ACG 2015-07-16/33, art. 2, 003; En vigueur : 16-07-2015>

NL (wetwijzer.be)