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Titre :

14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 08-06-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-04-16/04, art. 5, 002; En vigueur : 16-04-2009>