16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009202188

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., modifié par l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1. Dans le niveau II+, les lignes suivantes sont insérées après la ligne "Assistant ou assistant principal" :

" Premier assistant pédagogique
Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal*

} 3 "

2. L'article est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Le nombre d'agents revêtus d'un rang pédagogique dans les niveaux I et II+ est de trois au plus. "

Art.2. Dans l'annexe Ire du même arrêté, la ligne "Assistant pédagogique" est insérée entre les lignes "Assistant" et "Rédacteur".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)