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Titre :

31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 08-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1993033038  1995033090  1996033101  1999033096  2001033049  2002033071  2003033030 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-04-16/04, art. 4, 007; En vigueur : 16-04-2009>