13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 13-01-2014)

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Titre :

Table des matières :

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1997036080

Arrêté(s) d’exécution :

2009203088 2010205580 2011205982 2013036179 2013036187

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,6°, 006; En vigueur : 01-04-2014>

NL (wetwijzer.be)