24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)

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1989029083

Arrêté(s) d’exécution :

2002036608 2004036633 2005036180 2008204070 2008A04070 2009201418

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-02-13/42, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2009>

NL (wetwijzer.be)