15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013036186

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,5°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

NL (wetwijzer.be)