14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009)

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2008201112

Arrêté(s) d’exécution :

2009203690 2009205596

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-12-03/01, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>

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