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Titre :

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, les mots " - M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY