Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008200115 

Arrêté(s) d’exécution :

2009200130 

Articles :