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Titre :

26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 17-09-2013)

Table des matières :

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1999031032  1999031106 

Arrêté(s) d’exécution :

2013031734 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2013-06-06/26, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-2013>