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Titre :

6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031343 

Arrêté(s) d’exécution :

2018011644 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-03-21/16, art. 6, 002; En vigueur : 04-04-2018>