17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031064

Arrêté(s) d’exécution :

2001031382 2009031343

Articles :

[Abrogé] <DEC 2018-12-17/09, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)