Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 22-06-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000031451  2009031343 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-03-26/29, art. 5, 002; En vigueur : 22-06-2009>