12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-03-2020)

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Table des matières :

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2000031181

Arrêté(s) d’exécution :

2010031484 2011031172 2012031037 2014031059 2020040649

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-11-28/21, art. 97,1°, 006; En vigueur : 01-10-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)