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Titre :

1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029728 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur du 1er octobre 2009, à l'annexe " Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale ", les mots " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biochimie " sont remplacés par " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biotechnologie ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art.4. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er juillet 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

  
  

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS
IEPSCF Namur-Cadets	Place de l'Ecole des Cadets 6, 5000 Namur	Bachelier en commerce extérieur
Ecole Supérieure des Affaires	Rue du Collège 8, 5000 Namur	Bachelier en commerce extérieur
Ecole Supérieure des Affaires	Rue du Collège 8, 5000 Namur	Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales
Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en Brabant wallon	Rue des Wallons 6, 1348 Louvain-La-Neuve	Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif
Institut provincial de promotion sociale et de formation continuée	Rue Demulder 1, 1400 Nivelles	Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif
Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing	Rue Collard Trouillet 48,   4100 Seraing	Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales
Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail	Square Hiernaux 2,   6000 Charleroi	Bachelier en droit
Ecole industrielle supérieure provinciale	Avenue du Tir 10,   7000 Mons	Bachelier de conseiller conjugal et familial
Ecole industrielle supérieure provinciale	Avenue du Tir 10,   7000 Mons	Bachelier en relations publiques
IEPS Mons Formations	Rue de l'Auflette 85,   7033 Cuesmes	Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales
IEPS Mons Formations	Rue de l'Auflette 85,   7033 Cuesmes	Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel
Ecole pratique des hautes études commerciales	Avenue K. Adenauer 3,   1200 Bruxelles	Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel
Institut Guilbert - Bruxelles	Avenue E. Gryzon 1, 1070 Bruxelles	Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel
Institut des carrières commerciales	Rue de la Fontaine 4,   1000 Bruxelles	Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales
Institut Diderot - Bruxelles	Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles	Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs
EPS Saint-Luc	Rue d'Irlande 57,   1060 Bruxelles	Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs
Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail	Square Hiernaux 2,   6000 Charleroi	Bachelier en tourisme - option : gestion
Ecole industrielle supérieure provinciale	Avenue du Tir 10, 7000 Mons	Bachelier en droit

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
  Bruxelles, le 1er juillet 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET