19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.2. Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS	Conditions particulières
Institut de Formation supérieure (IFOSUP)	Rue de la Limite 6 1300 Wavre	Brevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales	Néant
Ecole de commerce et d'informatique	Rue Hazinelle 2 4000 Liège	Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise	Néant
Institut de technologie (ITech)	Quai du Condroz 15 4020 Liège	Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications	Néant
Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations	Rue de l'Auflette 85 7033 Cuesmes	Bachelier en stylisme de mode	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu * l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons
Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage	Route de Valenciennes 58 7301 Hornu	Bachelier en stylisme de mode	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes * l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10 7000 Mons
Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons	Avenue du Tir 10 7000 Mons	Bachelier en stylisme de mode	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85 7033 Cuesmes * le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)	Rue de Courcelles 10 6044 Roux	Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale	Néant
Institut libre de Formation permanente (IlFop)	Rue des Carmes 12 5000 Namur	Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale	Néant
Institut supérieur de formation continue d'Etterbeek	Rue J. Buedts 14 1040 Etterbeek	Bachelier en secrétariat de direction	Habilitation limitée à la durée et conditionnée : 1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention; 2. au respect de la convention passée avec * l'Institut des Carrières commerciales Rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles * l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB Boulevard du Triomphe 1, CP220 1050 Bruxelles

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
  Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

Art. N2. Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS	Conditions particulières
Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège	Rue des Augustins, 30 4000 Liège	Bachelier en psychomotricité	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée
Cours pour éducateurs en fonction	Rue des Fortifications 25 4030 Grivegnée	Bachelier en psychomotricité	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège
Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT)	Rue Capitaine Crespel 26 1050 Bruxelles	Bachelier en psychomotricité	Néant
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)	Rue de Courcelles 10 6044 Roux	Bachelier en psychomotricité	Néant

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
  Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

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