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Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Table des matières :

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2008029226 

Arrêté(s) d’exécution :

2010029243  2010029425  2010029426  2011029630  2012029319  2013031196 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2013-07-17/02, art. 12, 002; En vigueur : 17-07-2013>