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Titre :

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A charge des crédits inscrits à la division organique 55 programme d'activité 81, allocation de base 40.02, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012, il est alloué, pour l'année 2012, en faveur des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur repris ci-après, des subventions pour un montant global de 520.000 €, réparti comme suit :

Institution	Titre du projet	Montant.
HE Bruxelles (CF)	Intégration d'étudiants porteurs d'un handicap dans l'enseignement supérieur : extension de la Cellule d'accompagnement pour étudiants à besoins spécifiques	19.362 €
HE PH Spaak (CF)	AccES et SUCCES à Spaak (IV)	16.527 €
HE Hainaut (CF)	Promotion de la réussite à la HEH : intensification du soutien, de l'encadrement, de l'accompagnement et de l'intégration de tous grâce à l'utilisation renforcée des TICs.	24.106 €
HE Charlemagne	Dossier "Aide à la réussite"- HECh	20.746 €
HE Albert Jacquard	Orientation par les compétences (poursuite du projet 2011-2012)-HEAJ	14.230 €
HERS Shuman	A.R.HERS2012	15.319 €
HE F Ferrer	" Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite "	17.184 €
HE Lucia de Brouckère	" Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite "	9.934 €
HE Condorcet	- Centre de ressources pédagogiques   - Plate-forme numérique de soutien et de coaching à distance   - Suivi longitudinal de cohortes d'étudiants	53.971 €
HE Province de Liège	Promouvoir la réussite	59.143 €
HE Province de Namur	L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré.	6.012 €
HE Galilée	Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur	22.955 €
HE Léonard de Vinci	Passeport pour la réussite en BAC1	53.622 €
EPHEC	Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 3 moments-clé de l'année	17.736 €
ICHEC	Recherche-action sur des formules d'intégration sociale favorisant la réussite	15.723 €
HELHA	- La réussite des filières qualifiantes et techniques de l'enseignement secondaire en Haute Ecole   - Aide à la réussite : tous compétents dans la mise en oeuvre des prestations techniques de soins   - Formation de praticien-formateur en vue d'améliorer l'accueil, le suivi et l'évaluation des étudiants en stage   - La maîtrise de la langue : fondement de la réussite   - Une boîte à outils pour la réussite	56.381 €
HELMo	- Accroche (projet intercatégoriel)   - Partenariat tutorat et hôpital virtuel (catégorie paramédicale)   - Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS (catégorie sociale)	43.203 €
HENALLUX	Promouvoir la réussite par une orientation centrée sur les compétences développées dans la formation : finalisation et extension à des filières issues de la HE Blaise Pascal d'un projet de recherche-action mené par l'HENAM en 2011-2012.	38.090 €
HE Ilya Prigogine	Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite	15.755 €

Art.2. Le montant global du crédit budgétaire de 520.000 €, réparti conformément à l'article 1er, est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art.3. Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes :
  1. une première tranche de 80 % sera mise en liquidation dès l'engagement du présent arrêté;
  2. le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Art.4. Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après :
  1. le compte des recettes et des dépenses relatif au projet subventionné;
  2. les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 1. à concurrence de la subvention octroyée.
  Ces documents sont à envoyer à la :
  Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
  Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique supérieur
  Rue A. Lavallée 1,
  1080 Bruxelles

Art. 5. La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 ".

  Bruxelles, le 28 juin 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT