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Titre :

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 11-12-2012)



Table des matières :


Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029156  2006029170  2006029171 



Arrêté(s) d’exécution :

2011029601  2012029532 



Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.

Art.2. La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole Louvain en Hainaut ", en abrégé " HELHa ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.

Art.3. La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art.5. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art.6. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

Art.8. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 avril 2009.
  Parr le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.ANNEXE
  [1

TypeCatégorieFormationImplantation
Type court Arts appliqués Section " Publicité " - Option " Médias contemporains " Mons
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Fleurus
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Technologie animalière " Fleurus
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Mons
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Charleroi
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Mons
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Mons
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Mons
Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " La Louvière
Type court Economique Section " Gestion hôtelière " La Louvière
Type court Economique Section " Informatique de gestion " Charleroi et Mons
Type court Economique Section " Marketing " La Louvière
Type court Economique Section " Relations publiques " Fleurus
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " La Louvière
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " La Louvière
Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Tournai
Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Fleurus
Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Charleroi
Type courtParamédicaleSection " Psychomotricité "Charleroi (1)
Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Charleroi
Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi, Mouscron,
  
   La Louvière et Tournai
Type court Paramédicale Section " Technologie en imagerie médicale " Charleroi
Type court Paramédicale Spécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie " Tournai
Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " Tournai
Type court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " Charleroi
Type court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " Tournai
Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Charleroi
Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Charleroi
Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Charleroi
Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Charleroi
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut et Braine-le-Comte
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Braine-le-Comte et Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Braine-le-Comte et Gerpinnes
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Bois - construction " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous -section " Electromécanique " Mons
Type court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " Charleroi
Type court Sociale Section " Assistant social " Charleroi et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type court Sociale Section " Assistant social " Mons
Type court Sociale Section " Communication " Tournai
Type long Sociale Section " ingénierie et action sociales " Louvain-la-Neuve et Namur
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Gestion technique des bâtiments - Domotique " Charleroi
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " Charleroi
Type court Technique Section " Automobile " - Option " Expertise " Mons
Type court Technique Section " Automobile " - Option " Mécatronique " Mons
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Mons
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " Mons
Type court Technique Section " Construction " - Option " Bâtiment " Mons
Type court Technique Section " Construction " - Option " Génie civil " Mons
Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Mons
Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid " Tournai
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Tournai
Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Mons et Charleroi
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Mons
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " Mons
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Mons
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " Mons
Type longTechniqueSection " Génie analytique " - Finalité " Biochimie "Mons
Type longTechniqueSection " Gestion de Production " - Finalité " Production "Mons
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

   Bruxelles, le 13 novembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
   ----

   (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole HELHA organise cette formation dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec le Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes de Roux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
  ----------
  (1)<AM 2012-11-13/16, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>