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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/35, art. 6, 002; En vigueur : 15-09-2009>