Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029447 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029418 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/35, art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2009>