11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035040

Arrêté(s) d’exécution :

2009203353 2012204545 2014035055 2015035606

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-04-03/27, art. 131, 005; En vigueur : 01-01-2015>

NL (wetwijzer.be)