19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 02-07-2013)

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2004031177

Arrêté(s) d’exécution :

2009031001 2009031054 2009031634 2011031018 2011031659 2013031024 2013031560

Articles :

[Abrogé] <ARR 2013-06-20/11, art. 42, 008; En vigueur : 01-07-2013 ; sous réserve de l'application des articles 44 et 45, alinéas 1er et 2 (voir archive 007)>

NL (wetwijzer.be)