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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 11, § 3, alinéa 2, dernière phrase, est modifié comme suit : " Le pourcentage de 65 % précité est porté à 80 % pour toute intervention octroyée entre le 15 février 2009 et le 31 décembre 2010. "

Art.2. L'article 15 de l'arrêté précité est modifié comme suit :
  - l'alinéa 1, dernière phrase, est modifié de la manière suivante : " Le pourcentage de 65 % précité est porté à 80 % pour toute intervention octroyée entre le 15 février 2009 et le 31 décembre 2010. "
  - l'alinéa 2, dernière phrase, est modifié de la manière suivante : " Le pourcentage de 65 % précité est porté à 80 % pour toute intervention octroyée entre le 15 février 2009 et le 31 décembre 2010. "

Art.3. A l'article 30bis, § 1er, alinéa 1, les mots " jusqu'au 31 décembre 2009 " sont modifiés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2010 ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce Extérieur,
  B. CEREXHE