Détails





Titre :

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)



Table des matières :



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2008031418 



Arrêté(s) d’exécution :

2022032285 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-05-25/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2022>