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Titre :

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, les mots suivants sont supprimés :
  - " M Education "
  - " N Santé et action sociale, à l'excpetion des codes 85.322 (Ateliers protégés) et 85.323 (autres actions sociales sans hébergement) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 décembre 2008.
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,
  de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE.