6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017)

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1999031407 2002031344 2007031194

Arrêté(s) d’exécution :

2013031459 2013031532

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-10-27/26, art. 2, 003; En vigueur : 27-10-2016>

NL (wetwijzer.be)