6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031068

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est, en ce qui concerne le niveau A, modifié comme suit :

	Niveau A
Directeur-chef de service	8 A4

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication.

  Bruxelles, le 6 juin 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  R. VERVOORT
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,
  Mme E. HUYTEBROECK

NL (wetwijzer.be)