Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031333  1993031386 

Arrêté(s) d’exécution :

2001031089  2001031090  2001031488  2002031344  2007031194  2007031446  2008031068 

Articles :