Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux premier, deuxième et troisième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Cadre français Pourcentage d'emplois	Cadre bilingue
			Réservés aux   fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du quatrième au treizième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Cadre français   Pourcentage d'emplois
4	27,07 %	72,93 %
5	27,07 %	72,93 %
6	27,07 %	72,93 %
7	27,07 %	72,93 %
8	27,07 %	72,93 %
9	27,07 %	72,93 %
10	27,07 %	72,93 %
11	27,07 %	72,93 %
12	27,07 %	72,93 %
13	27,07 %	72,93 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 juin 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  R. VERVOORT
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement,
  Mme E. HUYTEBROECK