7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2009 et mise à jour au 25-06-2010)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022197 1990022274

Arrêté(s) d’exécution :

2010022273

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-06-02/30, art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2009>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)