Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996022490  1999022206  2001022747  2003023120  2008022683 

Articles :