Détails

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Numac
2008009927
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2008

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
1985009841 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy
2008009927 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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