Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1985009841
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 1985

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy

Numac Titre
1970103026 30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy
1985009841 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy
Numac Titre
2008009927 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…